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Les instances de l’établissement

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Le Lycée Français Charlemagne (LFC) de Pointe-Noire est l’un des 496 établissements scolaires français à l’étranger, homologués par le ministère de l’Éducation Nationale français, membre du réseau de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE).

C’est un établissement de droit local associé par convention, en vertu des dispositions de l’article L.452-4 du code de l’éducation, à l’exercice des missions de service public de l’AEFE. L’enseignement dispensé au lycée Charlemagne, dans le premier comme le second degré est conforme aux programmes, aux objectifs pédagogiques et aux règles d’organisation applicables, en France, aux établissements d’enseignement public.

Dans le cadre de l’homologation et des clauses de la convention qui associe le lycée charlemagne à l’AEFE, il est mis en place dans l’établissement :

  • un conseil d’établissement,
  • un conseil d’école,
  • un conseil du second degré,
  • un conseil de discipline,
  • un conseil des délégués pour la vie lycéenne,
  • un conseil des délégués pour la vie collégienne,
  • une commission hygiène et sécurité et des conditions de travail des personnels.

La composition de chacune de ces instances est définie dans un cadre réglementaire précis.

Par ailleurs, conformément au code de l’éducation, le lycée Charlemagne est doté d’un conseil pédagogique, d’un conseil des maitres, d’un conseil de cycle, d’un conseil école/collège une cellule de formation continue qui ne donnent pas lieu à élection de leurs membres.

LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

Le conseil d’établissement est l’organe principal qui règle les affaires de l’établissement. II est compétent pour le premier et le second degré.

Composition:

Le Conseil d’Etablissement est une instance tripartite composée en nombre égal de membres de droit représentant l’administration, de représentants élus des personnels et de représentants élus des d’élèves et élèves de l’établissement.

Chaque collège compte six membres:

Pour l’administration: Proviseur, proviseur adjoint, directeur d’école, directeur administratif et financier, Conseiller Principal d’Education , le Consul général de France à Pointe-Noire.

Pour les personnels: Cinq enseignants (secondaire primaire) et un administratif

Pour les parents et élèves: quatre parents et deux élèves.

Chacun des collèges comporte cinq membres.

Attributions:

Sur la base des travaux préparatoires rapportés et présentés par le chef d’établissement, le conseil d’établissement adopte :

  • le projet d’établissement, sur proposition du conseil d’école et du conseil du second degré;
  • le règlement intérieur de l’établissement après consultation des instances préparatoires (conseil d’école, conseil du second degré et conseil des délégués pour la vie lycéenne) ;
  • les horaires scolaires et le calendrier de l’année scolaire ;
  • le plan annuel d’éducation à l’orientation ;
  • le plan de formation continue des personnels de l’établissement dans toutes ses composantes, sur proposition de la cellule de formation continue.
  • Le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement.
  • Il émet un avis formé par un vote sur :
  • la carte des emplois (création, suppression et transformation) des personnels de l’établissement ;
  • les propositions d’évolution des structures pédagogiques ;
  • le programme des activités de l’association sportive,
  • le programme des activités des autres associations et des clubs fonctionnant au sein de l’établissement en tenant compte des autorisations temporaires d’occupation des locaux;
  • les questions d’hygiène, de sécurité pour l’ensemble de la communauté scolaire ;
  • les questions de conditions de travail des personnels ;
  • les questions relatives à l’accueil et à l’information des parents d’élèves, les modalités générales de leur participation à la vie de l’établissement ;
  • la programmation et le financement des voyages scolaires ;
  • l’organisation de la vie éducative ;
  • l’accueil et la prise en charge des élèves handicapés.
LE CONSEIL DU SECOND DEGRE

Un conseil du second degré est mis en place dans les établissements du second degré.

Ce conseil prépare les travaux du conseil d’établissement pour ce qui concerne le second degré, notamment dans les domaines suivants :

  • les structures pédagogiques du second degré ;
  • l’organisation du temps et du calendrier scolaires ;
  • le projet d’établissement dans sa partie second degré en prenant appui, entre autres, sur les propositions du conseil pédagogique ;
  • les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales ;
  • les projets et l’organisation des voyages scolaires ;
  • les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.
  • Le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement.

A l’identique du conseil d’établissement, sa composition est tripartite.

 

LA COMMISSION RELATIVE A L'HYGIENE A LA SECURITE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS (CHSCT)

Une commission hygiène, sécurité et conditions de travail est instituée dans les établissements pour ce qui concerne les domaines liés à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail des personnels de l’établissement.

Le conseil d’établissement délègue à une commission hygiène, sécurité et conditions de travail des personnels, les domaines suivants:

  • analyse et promotion de la prévention des risques professionnels
  • proposition d’actions de prévention du harcèlement au travail
  • Suggestion de toute mesure de nature à améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail
  • propositions d’actions de formation à l’hygiène et à la sécurité, en lien avec la cellule de formation continue

La commission est présidée par le chef d’établissement, elle comprend un nombre égal de représentants de l’administration et des personnels titulaires, désignés par les membres du conseil d’établissement. L’infirmière scolaire assiste en tant qu’expert aux séances.

 

LE CONSEIL DE LA VIE COLLEGIENNE (CVC)

Le conseil de la vie collégienne formule des propositions :

  • Sur les questions relatives aux principes généraux de l’organisation de la scolarité, à l’organisation du temps scolaire, à l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur, ainsi que sur les questions relatives aux équipements
  • Sur les modalités d’organisation du travail personnel et de l’accompagnement des élèves ainsi que sur les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers;
  • Sur les actions ayant pour objet d’améliorer le bien-être des élèves et le climat scolaire et de promouvoir les pratiques participatives ;
  • Sur la mise en œuvre des parcours éducatifs mis en place au collège,
  • Sur la formation des représentants des élèves.

Le conseil de la vie collégienne est composé de représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels dont un personnel enseignant et d’au moins un représentant des parents d’élèves.

Il est présidé parle chef d’établissement.

LE CONSEIL DES MAÎTRES

Le conseil des maîtres de l’école est composé :

du directeur, président, de l’ensemble des maîtres exerçant dans l’école, des maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions du conseil.

Il se réunit au moins une fois par trimestre, en dehors de l’horaire d’enseignement dû aux élèves et chaque fois que le président le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.

Le conseil des maîtres donne son avis sur l’organisation du service et sur tous les problèmes concernant la vie de l’école.

 

LE CONSEIL ECOLE/COLLEGE

Le conseil école-collège a une mission essentiellement pédagogique : il mène des actions pédagogiques, à tout niveau, sur l’ensemble des cycles, en coopération avec les instances locales. Les projets qu’il élabore concernent les enseignements, les enseignants et les enseignés du premier et du second degré, c’est-à-dire les acteurs tout autant que les contenus du système éducatif.

Il ne se limite pas à assurer la liaison entre la classe de CM2 et celle de sixième, désormais associées au sein d’un même cycle 3 (CM1, CM2, 6ème) et il a en charge tous les élèves de l’école et tous les élèves du collège.

La composition du CEC est équilibré à parité entre le premier et le second degré, et ouverte : « le conseil école-collège peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent lui être utiles »:

 

LA CELLULE DE FORMATION CONTINUE

La cellule de formation est placée sons l’autorité du chef d’établissement.

Elle est constituée :

  • du chef d’établissement,
  • du directeur d’école,
  • du directeur administratif et financier ;
  • de deux représentants des personnels du premier degré ;
  • de deux représentants des personnels du second degré ;
  • de deux représentants des autres catégories personnels.

Les représentants des personnels, sont des personnels volontaires, désignés et mandatés par les représentants élus au conseil d’établissement de leurs collèges respectifs

La cellule de formation continue se réunit plusieurs fois par an et au moins:

  • en début d’année scolaire (année N), pour recenser et prioriser les besoins de formation des personnels de l’établissement, pour l’année scolaire N+1, après analyse du projet d’établissement actualisé et des besoins de formation des personnels et de l’établissement. Elle définit aussi les critères de sélection des candidatures (année N);
  • après la clôture des inscriptions, pour analyser les demandes d’inscription individuelles et proposer au chef d’établissement la liste des candidatures retenues pour l’établissement. Cette proposition est basée sur les critères arrêtés préalablement par la cellule de formation continue;
  • en fin d’année scolaire, pour faire un bilan des formations auxquelles ont participé les personnels de l’établissement et faire des recommandations de formation pour l’année scolaire N+1. Ce bilan est transmis au comité de pilotage de la mutualisation (CPM) de la zone.

À chaque réunion de la cellule de formation continue, un compte rendu détaillé de ses travaux est rédigé, présenté au conseil d’établissement et transmis au CPM de la zone. Ce compte rendu est consultable par l’ensemble des personnels.

 

LE CONSEIL D’ECOLE

Il est composé du directeur de l’école, de 9 enseignants du premier degré et de 10 parents élus.

Il adopte le règlement intérieur de l’école sur proposition du directeur d’école.

Il est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l’école, notamment sur :

  • les structures pédagogiques ;
  • l’organisation du temps et du calendrier scolaires ;
  • le projet d’école ou le projet d’établissement dans sa partie premier degré sur proposition du conseil des maîtres ;
  • les actions particulières permettant d’assurer une meilleure utilisation des moyens alloués à l’école et une bonne adaptation dans son environnement ;
  • les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales ;
  • les projets et l’organisation des classes de découverte ;
  • les questions relatives à l’hygiène, à la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire ;
  • les principes de choix des matériels et outils pédagogiques ;
  • les questions relatives à l’accueil, à l’information des parents d’élèves et les modalités générales de leur participation à la vie scolaire.
  • Le programme d’action annuel du conseil école-collège
  • Le programme d’actions annuel contre toutes les formes de violence, de discrimination et de harcèlement.

 

LA COMMISSION EDUCATIVE

Une commission éducative est instituée dans chaque établissement et inscrite au règlement intérieur. Elle est présidée par le chef d’établissement. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur.

Une très large marge d’appréciation est laissée à l’établissement pour éventuellement élargir sa composition et ses missions.

La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.

Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves.

Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle participe à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les formes de discrimination.

La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.

LE CONSEIL DE DISCIPLINE

Principes :

Un conseil de discipline est mis en place au lycée Charlemagne pour le collège et le lycée. C’est au chef d’établissement qu’il revient d’apprécier s’il y a lieu d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre d’un élève.

Préalablement à la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent, dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative. La convocation du conseil de discipline apparaît ainsi comme une solution ultime et grave. Dans le respect du droit local, le règlement intérieur fixe les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves, qui peuvent être les suivantes :

L’avertissement , le blâme , l’exclusion temporaire qui ne peut excéder huit jours, de l’établissement, l’exclusion définitive de l’établissement.

Le choix de la sanction doit être proportionné au manquement constaté. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Toute sanction, hormis l’exclusion définitive, est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.

Le règlement intérieur du lycée prévoit en outre des mesures d’accompagnement, de prévention et de réparation.

Le chef d’établissement peut prononcer, seul, les sanctions de l’avertissement, du blâme ou de l’exclusion temporaire de huit jours au plus de l’établissement prévues par le règlement intérieur de l’établissement élaboré conformément aux dispositions de l’article R. 451-1 1 du code de l’éducation.

II peut également prononcer et appliquer les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues par le règlement intérieur.

Le conseil de discipline est compétent, dés lors qu’il est saisi, pour prononcer toutes les sanctions prévues au règlement intérieur de l’établissement, y compris celles qui peuvent l’être par le seul chef d’établissement.

Le conseil de discipline peut également prescrire les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement prévues au règlement intérieur. L’organisation de la procédure disciplinaire est également précisée par le règlement intérieur.

Le conseil de discipline comprend :

le chef d’établissement ou son adjoint, le conseiller principal, le directeur administratif et financier, cinq représentants des personnels dont quatre au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et un au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service, trois représentants des parents d’élèves et deux représentants des élèves dans les collèges  (ou) deux représentants des parents d’élèves et trois représentants des élèves dans les lycées.

 

 

LE CONSEIL DES DELEGUES POUR LA VIE LYCEENNE (CVL)

Les lycéens émettent des avis et formulent des propositions qui sont portées à la connaissance du conseil d’établissement.

il est obligatoirement consulté sur :

  • les questions relatives aux principes généraux de l’organisation des études, sur l’organisation du temps scolaire, sur l’élaboration du projet d’établissement et du règlement intérieur ;
  • les modalités générales de l’organisation du travail personnel, de l’accompagnement personnalisé, des dispositifs d’accompagnement des changements d’orientation, du soutien et de l’aide aux élèves, des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissements d’enseignement étrangers ;
  • sur l’information relative à l’orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles ;
  • la santé, l’hygiène et la sécurité, l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne ;
  • sur l’organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Le vice-président du CVL présente au conseil du second degré et au conseil d’établissement les avis et les propositions, ainsi que les comptes rendus de séance.

Le CVL est présidé parle chef d’établissement.

LE CONSEIL PÉDAGOGIQUE

Un conseil pédagogique est mis en place dans les établissements comprenant un enseignement du second degré.

Pour l’exercice des compétences, le conseil pédagogique :

est réuni sur :

  • la coordination des enseignements ;
  • l’organisation des enseignements en groupes de compétences ;
  • les dispositifs d’aide et de soutien aux élèves ;
  • la coordination relative à la notation et à l’évaluation des activités scolaires ;
  • les modalités générales d’accompagnement des changements d’orientation ;
  • les modalités des échanges linguistiques et culturels.

formule des propositions

quant aux modalités d’organisation de l’accompagnement personnalisé, que le chef d’établissement soumet ensuite au conseil d’établissement.

prépare en liaison avec les équipes pédagogiques :

  • la partie pédagogique du projet d’établissement, en vue de son adoption par le conseil d’établissement ;
  • les propositions d’expérimentation pédagogique,
  • les missions particulières et leur répartition

assiste le chef d’établissement pour l’élaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement.

peut être saisi, de toutes questions d’ordre pédagogique par le chef d’établissement, le conseil d’établissement ou conseil du second degré.

Le conseil pédagogique, présidé par le chef d’établissement, comprend au moins :

  • un professeur principal par niveau d’enseignement ;
  • un professeur pour chaque champ disciplinaire ;
  • un conseiller principal d’éducation.

 

LE CONSEIL DES MAÎTRES DE CYCLE

Le conseil des maîtres de cycle est constitué des membres de l’équipe pédagogique exerçant dans un cycle. Le conseil de cycle est présidé par un membre choisi en son sein.

Il élabore la partie pédagogique du projet d’école pour le cycle considéré et assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre.

Le conseil des maîtres de cycle fait le point sur la progression des enfants dans l’acquisition des diverses compétences définies pour ce cycle.

C’est lui qui formule les propositions concernant le passage des élèves d’un cycle à l’autre ou leur maintien dans le cycle.

 

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