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Le règlement financier

Documents à télécharger

Le règlement financier décrit les grands principes et règles auxquels l’ensemble des familles d’enfants du Lycée Charlemagne de Pointe-Noire (le « Lycée ») doivent se soumettre. Les grilles de tarifs telles qu’indiquées sur le site internet du Lycée :

www.lycée-charlemagne-pnr.com, mises à jour chaque année, viennent en complément de ce document.

L’inscription ou la réinscription d’un enfant au Lycée implique l’acceptation sans réserve des conditions financières de la scolarité par les parents.

I-FRAIS D’INSCRIPTION

 1-Présentation des Frais d’Inscription

1.1.    Frais de 1ère Inscription

Les Frais de 1ère Inscription sont exigibles lors de la 1ère inscription de chaque enfant au Lycée.

Ils sont payés une seule fois au cours de la scolarité continue de l’enfant.

1.2.    Frais de Réinscription

Pour confirmer la réinscription de son enfant au Lycée, chaque famille doit payer, les Frais de Réinscription.

1.3.    Frais de Scolarité

Les Frais de Scolarité sont exigibles, chaque début de trimestre selon les dates de paiement fixées sur le site internet du Lycée. Tout trimestre entamé est entièrement dû. Les frais de scolarité sont non remboursables. Ils ne peuvent pas être proratisés.

Une absence temporaire, quelle qu’en soient la durée et la raison, ne donne droit à aucune réduction ou aucun remboursement total ou partiel des frais de scolarité.

2-Réduction des Frais d’Inscription

2.1.    Tarif Réduit

 Le Lycée accorde un tarif réduit sur les  Frais de Scolarité : le Tarif Français.

Le Tarif Français s’applique à tout enfant de nationalité française.

 2.2.    Réductions liées à la fratrie

 Pour les familles inscrivant au de la de 2 enfants dans l’établissement, une réduction est accordée au 3ème enfant à hauteur de 25% sur les Frais de Scolarité.

Les frais non couverts pas les Frais d’inscription restent à l’entière charge des familles et couvrent notamment les frais suivants :

  • Restauration scolaire
  • Transport scolaire
  • Examens ou concours et tous frais y afférents (tels que logement, voyages)
  • Inscriptions au CNED, le cas échéant
  • Activités extra scolaires
  • Sorties pédagogiques et les voyages scolaires
  • Blouse en coton pour les activités scientifiques au lycée
  • Fournitures scolaires pour l’élémentaire et le secondaire
  • Photocopies individuelles (sauf autorisation expresse)
  • Dégradations des manuels scolaires
  • Perte du carnet de correspondance
  • Tous autres frais non prévus dans le cadre pédagogique et budgétaire et imputables aux enfants

Les dégradations de toute nature sur le mobilier, les matériels ou équipements scolaires, les murs etc., qu’elles soient volontaires ou non, et pour lesquels la responsabilité de l’enfant est engagée, feront l’objet d’une indemnisation par le responsable et/ou la famille de l’enfant.

 

3-Modalités de Paiement

 Tous les paiements doivent être effectués de préférence par virement sur le compte bancaire du Lycée, dont les coordonnées sont accessibles sur le site internet de l’établissement, ou par chèque.

Le paiement en espèces est accepté au service de gestion.

 Toute mise en place éventuelle d’autre moyen de paiement sera communiquée aux familles par le Lycée.

 Les frais générés par le retour de chèques impayés seront facturés aux familles concernées.

 Tout paiement doit intervenir selon le calendrier fixé par le Lycée et arrêté chaque année lors de la période d’inscription et réinscription et, à défaut, dans les 7 jours suivant l’émission de la facture. A défaut et après 3 relances du Lycée restées infructueuses, le Lycée pourra décider de ne pas accepter les enfants en classe sous réserve d’en notifier les parents au moins 48 heures à l’avance.

 L’absence de paiement de toute facture émise par le Lycée entraîne, à la fin de l’année scolaire, la radiation de l’enfant et la mise en œuvre de poursuites contentieuses.

 

4.Règles générales

 

Le paiement des droits de 1ère inscription ou de réinscription vaut acceptation du présent règlement financier ainsi que de toutes ses modifications ultérieures.

L’inscription d’un enfant devient définitive dès  le règlement  des Frais de 1ère Inscription et  le dépôt au Lycée de l’ensemble des pièces requises aux fins d’inscription. Dans l’hypothèse ou une seule de ces 2 conditions est remplie, l’enfant est placé sur liste d’attente.

La réinscription d’un enfant pour l’année scolaire suivante est effective si, au plus tard le 15 juin de l’année en cours,  les Frais de Réinscription ont été effectivement payés et  toutes les sommes dues au titre de l’année antérieure ont été acquittées.

Quel que soit le tarif appliqué, les familles sont personnellement redevables du paiement de toutes les factures émises par le Lycée. Les engagements contractuels pouvant exister entre les familles et leur employeur ne sont pas opposables au Lycée. Il est de la responsabilité des familles de s’assurer du paiement effectif de la scolarité conformément au calendrier fixé par le Lycée.

 

5.Régime boursier

 

Les enfants de nationalité française peuvent bénéficier, sous conditions de revenu et d’immatriculation au Consulat de France à Pointe-Noire, d’une bourse scolaire. Le dossier à constituer est à retirer au Consulat  lors de la campagne de bourses en début d’année civile pour les personnes déjà à Pointe-Noire, soit au mois de septembre pour les nouveaux arrivants.

 Les parents dont les enfants bénéficient d’une bourse scolaire doivent obligatoirement régler aux dates de paiement fixées sur le site du Lycée, la différence entre les Frais d’Inscription afférents et le montant de la bourse.

 Les familles qui ne connaîtraient pas l’aboutissement de leur demande de bourse en 1ère commission, doivent régler les Frais d’Inscription aux dates fixées. Le cas échéant, le trop-reçu éventuel sera remboursé dès que le Lycée recevra la notification officielle du Ministère des Affaires Étrangères précisant le montant de la bourse octroyée.

 

6-Procédure en cas de départ définitif

 

En cas de départ définitif, les parents doivent entreprendre les démarches nécessaires auprès du Lycée conformément aux instructions figurant sur le site internet du Lycée. Ils doivent notamment :

  • Adresser le formulaire de demande de radiation disponible sur le site internet du Lycée en mains propres ou par e-mail à l’adresse : ecole@lycee-charlemagne.org
  • Rendre les manuels et livres scolaires ;
  • Rendre les badges ;
  • Obtenir quitus du service comptable, confirmant que toutes les sommes dues au Lycée, de quelque nature que ce soit, ont été acquittées ;
  • Satisfaire toute autre demande que le lycée pourrait avoir.

 Sur présentation du quitus, le Lycée remet alors aux parents les documents suivants :

  • Certificat de radiation ;
  • Dossier scolaire et, le cas échéant, dossier médical de l’enfant ;

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